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Conditions Générales des Ventes : 

1. Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l'entreprise Dé, fil et décors, artisanat d'abat-jour fait main sur mesure.
 

  • Société : Dé, fil et décors

  • Siège social : 2 allée Didier-Daurat, 94550 CHEVILLY-LARUE, France

  • SIREN : 504 783 788

  • Téléphone : 06 03 10 53 04

  • Email : de.fil.et.decors@gmail.com
     

2. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont des abat-jour faits main sur mesure, en contrecollé ou en tissu tendu, dans une grande variété de styles (classiques, modernes, Art déco, etc.). Les produits sont fabriqués selon les spécifications du client.
 

3. Commande

Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet de l'entreprise ou par téléphone/email. Toute commande validée par le client est considérée comme ferme et définitive. Un acompte de 50% du montant total est requis à la commande. Le solde est à régler à la livraison des produits.
 

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Virement bancaire

  • Chèque

  • Espèces

Le paiement intégral du prix est exigé à la livraison, à l'exception de l'acompte de 50% déjà versé à la commande.

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5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés entre 2 à 4 semaines, selon la complexité de la commande. Ces délais peuvent être prolongés dans des cas exceptionnels, notamment en cas de force majeure.

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6. Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du transporteur choisi. Ils seront indiqués lors de la commande et ajoutés au montant total de la commande.

 

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

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8. Garantie légale de conformité

En vertu des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, tous les produits vendus par "Dé, fil et décors" bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation, le remplacement ou un remboursement du produit.

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9. Propriété intellectuelle

Les créations artisanales de Dé, fil et décors, y compris les designs et modèles d'abat-jour, sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

10. Responsabilité

La responsabilité de Dé, fil et décors ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des consignes de sécurité liées à leur installation.

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11. Confidentialité et données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci. Le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données à tout moment en contactant l'entreprise à l'adresse email : de.fil.et.decors@gmail.com.

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12. Loi applicable, médiation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le client pourra tenter de résoudre son différend à l'amiable avec l'entreprise Dé, fil et décors. À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut saisir un médiateur de la consommation en cas de conflit avec l'entreprise. Le médiateur compétent est :
Médiation pour les entreprises

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Le recours à la médiation ne suspend pas le recours aux juridictions compétentes.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut saisir le tribunal compétent.

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